Politique de confidentialité
Date de la dernière mise à jour :
Dans le cadre de sa navigation sur l’application CHECK YOUR PRONO (l’« Application »), le visiteur peut être amené à communiquer des coordonnées et des informations relatives à son identité (« Données à Caractère Personnel » ou « Données »).
La présente Politique de Confidentialité détermine les conditions dans lesquelles les Données à Caractère Personnel communiquées par le visiteur sur l’Application sont traitées et protégées.
Article 1
Les Données à Caractère Personnel sont collectées depuis l’Application et traitées par la société 4SL GROUP, société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Beauvais, SIRET 952 940 948 00013 dont le siège social est situé au 48 rue de l'école des Arts et Métiers 60140 Liancourt, adresse mail : contact@checkyourprono.com (le « Responsable de Traitement »).
Article 2
Le visiteur communique des Données le concernant au Responsable de Traitement lorsqu’il effectue une inscription ou prend un abonnement payant (prénom, nom, sexe, date de naissance, adresse mail).
Les Données telles que les prénom, nom, sexe, et date de naissance seront traitées par le Responsable de Traitement dans le but de permettre au Responsable de Traitement de satisfaire à ses obligations légales.
Les Données telles que la date de naissance et l’adresse mail seront traitées par le Responsable de Traitement dans le but de réaliser la prestation envisagée contractuellement entre le visiteur et le Responsable de Traitement, le traitement étant alors nécessaire à l’exécution du contrat.
Les Données telles que les prénom, nom, sexe, date de naissance, adresse mail seront traitées par le Responsable de Traitement à des fins de prospection commerciale, si le visiteur a été inscrit ou abonné sur l’Application il y a moins de trois (3) ans ; le traitement répond alors aux intérêts légitimes de développement et de fidélisation de clientèle, poursuivis par le Responsable de Traitement.
Article 3
Dans le cas d’un traitement des Données aux fins de prospection, la durée de conservation des Données est de trois (3) ans à compter de la collecte des Données.
Dans les autres cas de traitement, les Données sont conservées (i) soit jusqu’à l’achèvement du contrat, (ii) soit jusqu’à l’expiration d’un délai de conservation prévu par la loi, (iii) soit jusqu’à l’expiration du délai de prescription d’une possible contestation. La durée la plus longue parmi (i), (ii) et (iii) doit être considérée comme la durée de conservation des Données.
Cette période sera renouvelée en cas de nouvelle interaction.
Article 4
La personne dont les Données ont été collectées a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données après son décès :
- soit, concernant l’ensemble des Données qui ont été collectées la concernant (pas seulement par le Responsable de Traitement) par le biais de directives générales enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
- soit, concernant les Données collectées par le Responsable de Traitement, par le biais de directives particulières adressées au Responsable de Traitement et enregistrées par ce dernier.
La personne peut modifier ou révoquer ces directives à tout moment.
Article 5
La personne ayant communiqué ses Données peut questionner le Responsable de Traitement quant au traitement de ses Données, et plus précisément :
- la confirmation que les Données sont ou ne sont pas traitées ;
- les finalités du traitement des Données ;
- la durée de conservation des Données.
Cette demande devra être envoyée par la personne dont les Données ont été collectées à contact@checkyourprono.com avec une copie de sa pièce d’identité.
À compter de deux demandes en ce sens, nécessitant une réponse par voie postale, les frais d’affranchissement seront imputés à la personne demandeuse d’information.
Article 6
La personne dont les Données ont été collectées peut demander au Responsable de Traitement la rectification de ces Données, lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Cette demande devra être envoyée par la personne dont les Données ont été collectées à contact@checkyourprono.com avec une copie de sa pièce d’identité.
Article 7
La personne dont les Données ont été collectées peut en demander l’effacement au Responsable de Traitement.
Cette demande devra être envoyée par la personne dont les Données ont été collectées à contact@checkyourprono.com avec une copie de sa pièce d’identité.
Article 8
La personne dont les Données ont été collectées peut demander au Responsable de Traitement que le traitement des Données soit limité si les Données ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement annoncée à l’Article 2 mais peuvent toujours être utiles à une constatation, à un exercice ou à la défense de droits en justice.
La personne dont les Données ont été collectées qui craint une inexactitude dans les Données peut demander la limitation du traitement de ses Données le temps de la vérification, par le Responsable de Traitement.
Cette demande devra être envoyée par la personne dont les Données ont été collectées à contact@checkyourprono.com avec une copie de sa pièce d’identité.
En cas de limitation du traitement des Données, le Responsable de Traitement informera le demandeur de la levée de la limitation.
Article 9
La personne dont les Données ont été collectées peut demander au Responsable de Traitement la communication de ces Données à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible.
La personne peut également procéder elle-même à cette communication, ce à quoi le Responsable de Traitement ne s’opposera pas.
Cette demande devra être envoyée par la personne dont les Données ont été collectées à contact@checkyourprono.com avec une copie de sa pièce d’identité.
Article 10
La personne dont les Données ont été collectées peut s’opposer, à tout moment, au traitement de ses Données à des fins de prospection auprès du Responsable de Traitement.
Cette opposition pourra s’effectuer au moyen d’un lien prévu à cet effet au sein des correspondances à des fins de prospection.
Article 11
La personne dont les Données ont été collectées peut introduire une réclamation auprès d'une autorité́ de contrôle — en France, la CNIL — de l'État dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de ses Données n’est pas respectueux de la règlementation applicable à la protection des Données (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 n°78-17 modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données du Parlement européen et du Conseil n°2016/679 du 14 avril 2016).
Article 12
Lorsqu’un visiteur navigue sur l’Application, des fichiers texte appelés « cookies » sont déposés afin de mémoriser les informations relatives à son terminal de navigation et de proposer une navigation personnalisée lors des prochaines visites.
Lors de sa première visite sur l’Application, le visiteur se voit questionner sur l’acceptation des cookies pouvant être installés sur son terminal de navigation.
L’acceptation des cookies est valable pour une durée maximale de treize (13) mois. À l’expiration de ce délai, l’acceptation des cookies sera à nouveau demandée au visiteur.
Plusieurs types de cookies peuvent être installés sur le terminal de navigation par CHECK YOUR PRONO :
1. Les cookies nécessaires à la navigation
Ces cookies sont essentiels à la fourniture des services que le visiteur sollicite, et à l’accomplissement du processus de commande.
Ils ne peuvent donc être désactivés depuis l’Application. En revanche, le visiteur peut toujours configurer l’autorisation de cookies depuis son navigateur.
2. Les cookies analytiques
Ces cookies ne sont pas nécessaires à la navigation mais permettent la personnalisation de la navigation telle que la facilitation des recherches sur l’Application.
Ils donnent lieu à des informations exploitées à des fins analytiques, notamment sur le nombre de visites et l’activité du visiteur.
Le visiteur a la possibilité de désactiver ces cookies depuis l’Application.
Article 13
La Politique de confidentialité peut être modifiée, notamment en cas d’évolution de la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel ou d’évolution technologique dans la collecte des Données.
Il est donc conseillé aux visiteurs de consulter régulièrement la Politique de confidentialité, et de vérifier la date de mise à jour qui y figure en tête.
En cas de modification substantielle de la Politique, la personne dont les Données auront été collectées sera dûment prévenue par voie électronique à l’adresse qu’elle aura communiquée.
En continuant à naviguer sur l’Application après la modification de la Politique, le visiteur confirme avoir pris connaissance et compris la version la plus récente de la Politique de confidentialité.